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VOTRE « RÉTRO » POUR L’ÉQUITÉ SALARIALE ET LE RQAP
Si vous receviez des prestations du RQAP au moment où la « rétro » en lien avec l’équité salariale a été versée, l’article suivant peut probablement vous intéresser, que vous receviez encore des prestations à ce jour ou non. Il peut être nécessaire de déclarer ce montant au RQAP ou de faire recalculer votre taux de prestations. Dans certains cas, les prestations que vous avez reçues ou que vous recevrez pourraient être majorées et cela pourrait être intéressant, pendant le congé parental particulièrement.
J’ai obtenu ma « rétro » avant de recevoir des prestations de RQAP :
Votre « rétro » sera entièrement attribuée à la semaine où elle a été versée. Si la semaine en question est incluse dans le calcul de votre moyenne salariale par le RQAP, cela pourra être avantageux. Vous n’avez rien à faire, puisque ce montant apparaîtra sur le relevé d’emploi que vous obtiendrez lors de votre demande de congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental.
J’ai obtenu ma « rétro » pendant que je recevais des prestations du RQAP :
Il est alors essentiel de déclarer ce montant au RQAP pour la semaine où vous l’avez reçu. Votre prestation payable pour cette semaine ne sera coupée que si vous demandez de recalculer l’ensemble de vos prestations. Si vous demandez un tel calcul, vous devrez obtenir un relevé d’emploi amendé auprès de la commission scolaire et le faire parvenir au RQAP. Votre « rétro » apparaîtra alors sur la dernière semaine où vous avez reçu du salaire. Comme ce montant supplémentaire fera augmenter votre salaire moyen, les prestations que vous avez reçues et celles qu’il vous reste à recevoir seront majorées. Il est avantageux de demander au RQAP de recalculer lorsque cette majoration, pendant le congé parental (32 semaines au régime de base ou 25 au régime particulier), compense pour la coupure subie la semaine où la « rétro » a été déclarée. Il ne faut pas considérer ici les prestations de maternité ou les 10 premières semaines du congé d’adoption, car la majoration obtenue ira dans les poches de la commission scolaire puisque cette dernière complète votre taux de prestations jusqu’à 93 % pour la maternité et jusqu’à 100 % pour l’adoption.
J’ai obtenu ma « rétro » après la fin de mes prestations au RQAP :
Vous n’avez rien à faire. Le montant de rétroactivité sera attribué à la semaine où il a été versé et pourrait servir à établir un nouveau taux de prestations si vous demandiez de nouvelles prestations à l’occasion de l’arrivée d’un nouvel enfant.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec moi au bureau du SEC au 228-2015 ou au 1 800 463-1915. Assurez-vous, à ce moment, d’avoir en main tous les renseignements nécessaires, c’est-à-dire votre taux de prestation et le montant de votre rétro.
Dominic Loubier, responsable du dossier des droits parentaux
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19.08.2010 (suite)